Conditions Générales de Vente

Article N°1 - Désignation du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part BOB LOCATION ET SERVICE, SAS au capital de 100 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 893 497 586, ayant son siège au 59 rue de Ponthieu , 75008 Paris, France (ci-après « NOSODA »), et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.nosoda.fr, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.nosoda.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.

NOSODA est une marque commerciale de la société BOB LOCATION ET SERVICE.

Article N°2 - Objet des CGV et version en vigueur

1. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de BOB LOCATION ET SERVICE sur le site nosoda.fr, (ci-après le site) dont l’accès est ouvert 

2. Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de BOB LOCATION ET SERVICE (ci-après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

 

3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont directement mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

 

4. Modification des CGV

Les présentes CGV ont été mises à jour le 24 janvier 2024.

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

 

5. Clauses des CGV 

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article N°3 - Les Produits

1. Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

NOSODA s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, NOSODA ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@nosoda.fr

2. Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 jours ouvrés.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Article N°4 - Les Prix

1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

2. Modification

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

3. Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

Article N°5 - Commande

1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

2. Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.

Le vendeur professionnel se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.

3. Validation de la commande

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par NOSODA.

NOSODA s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.

Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).

En tout état de cause, NOSODA ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

NOSODA est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

4. Refus de la commande

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Le vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande s'il soupçonne une fraude quelconque, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.

5. Contrat

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

Article N°6 - Paiement

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de BOB LOCATION ET SERVICE.

Nosoda propose au Client différente méthode et prestataire de paiement via les plateformes de paiement sécurisées : Paypal, Apple Pay, Stripe et Alma.

Article N°7 - Livraison

1. Définition

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien.

2. Délai d’expédition

Dans des conditions normales, le vendeur professionnel traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. BOB LOCATION ET SERVICE s’engage à expédier les commandes dans les 48h ouvrées suivant la validation de la commande et sous réserve des stocks disponibles.

3. Délai de livraison

La commande préparée sera remise à La Poste ou ses filiales (Lettre suivie, Colissimo, Delivengo…) ou à Mondial Relay, au choix du client, pour une livraison sous 2 à 3 jours en France Métropolitaine ou en Belgique.

Les commandes à destination des DOM TOM ou de l’étranger seront expédiées également par La Poste ou ses filiales et remises par leur partenaire local. Les délais de livraison diffèrent selon région ou le pays de livraison.

4. Retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, le client devra en informer le service client de BOB LOCATION ET SERVICE qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.

5. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Toute erreur d'adressage résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client, entraînant un échec de livraison et une perte de produit, ne pourra donner lieu à un remboursement. Il incombe au client de s'assurer de l'exactitude et de la précision des informations fournies lors de la commande afin d'éviter tout problème de livraison. En cas de doute ou de changement d'adresse, le client est prié de contacter notre service clientèle dans les plus brefs délais afin de mettre à jour les informations de livraison

6. Conformité des produits

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

7. Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l'acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande.

Article N°8 -  Retour et droit de rétractation

1. Période de retour

Le consommateur dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande, la date du suivi faisant fois, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le droit de rétractation peut être exercé auprès de notre service client directement depuis notre site Internet dans la section "Contactez-nous". Nous vous enverrons dans les plus breds délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris.

En cas de rétractation BOB LOCATION ET SERVICE remboursera la totalité des paiements perçus. Soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du consommateur, soit par virement bancaire en fonction du mode de paiement de la commande.

BOB LOCATION ET SERVICE pourra différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des produits.

2. Retour et sécurité sanitaire

Tous nos produits sont envoyés scellés. Pour des raisons de sécurité alimentaire, les produits retournés ouverts, dont le sachet ne serait plus hermétiquement scellé, ne pourront pas être remboursés et seront détruits.

Afin de garantir la qualité et la sécurité de nos produits, nous encourageons nos clients à vérifier attentivement leur commande dès réception. Tout produit ouvert ou endommagé doit être signalé à notre service client dans les plus brefs délais. Les retours doivent être effectués conformément à nos instructions de retour, disponibles sur notre site internet, pour assurer un traitement adéquat. Nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement pour les produits ne respectant pas ces conditions de retour et de sécurité sanitaire.

De plus, afin de garantir la sécurité alimentaire, nous nous réservons le droit de refuser un retour si nous avons des doutes quant à l'intégrité du produit retourné

3. Frais de retour

Nous n'appliquons pas de frais de retour ni de restockage. Cependant, les frais de transport retour sont à la charge du client. Ces frais (4,9€ TTC) seront automatiquement déduits du remboursement.

4. Processus de Retour

  1. Contactez notre service client pour initier la demande de retour.
  2. Une fois la demande approuvée, recevez une étiquette de retour par e-mail.
  3. Emballez soigneusement les articles, apposez l'étiquette de retour, et déposez le colis dans un point relais Mondial Relay.

Article N°9 -  Traitement des données personnelles

BOB LOCATION ET SERVICE traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.

Article N°10 - Réclamation et information

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@nosoda.fr

Article N°11 - Dispositions diverses

1. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

2. Médiation

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à NOSODA, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contact@nosoda.fr

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de NOSODA.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

3. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.